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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Extension de la convention collective nationale du sport (CCNS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 24662 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des crédits destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19050 posée par M. Michel Thiollière
Inquiétudes liées au gel annoncé des crédits destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré
Fonctionnement du chèque emploi associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative