Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet

Politique gouvernementale du médicament générique

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2014
Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Situation de la filière graphique en France

La question est caduque

06/02/2014
Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion

Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

30/01/2014
Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli

Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2013
Question n° 08091 posée par M. Thierry Foucaud

Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima

La question est caduque

12/09/2013
Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des salariés chez SNET-E.ON

La question est caduque

18/07/2013
Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

Réponse du Ministère du redressement productif

24/05/2013
Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Entreprise Heuliez

La question est caduque

25/04/2013
Question n° 05142 posée par M. Jean-Vincent Placé

Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault

La question est caduque

07/03/2013
Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

Réponse du Ministère du redressement productif

21/02/2013