Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

    Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes

    Chômage partiel des assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Aides à domicile pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

    Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

  6. Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand

    Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  8. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé