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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple
La question a été transformée.
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 13542 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau
Sanctions financières aux entreprises
La question est caduque
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Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21798 posée par M. Roland Courteau
Travail du dimanche
La question est caduque