Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  2. Question n° 01754 posée par M. Georges Mouly

    Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 02518 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Retraités et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc

    Application du service minimum

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  7. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de l'article 1er de la loi TEPA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 04771 posée par M. François-Noël Buffet

    Départ en retraite pour longue carrière

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 04811 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple

    La question a été transformée.

  10. Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve