Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 00724 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La question est caduque
-
Question n° 24413 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La question est caduque
-
Question n° 21227 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La question est caduque
-
Question n° 13375 posée par M. Daniel Reiner
Activité de l'ADESATT
La question est caduque
-
Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
-
Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 21352 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des salariés du secteur social et médico-social face à la dénonciation des conventions collectives nationales 51 et 66
La question est caduque
-
Question n° 16591 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 14893 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque