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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
3. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
4. Question n° 05892 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réduction du volume des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   28/06/2018
5. Question n° 04041 posée par M. Alain Fouché

   Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

   Réponse du Ministère du travail

   29/03/2018
6. Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

   Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
7. Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Devenir des contrats aidés en Moselle

   Réponse du Ministère du travail

   25/01/2018
8. Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   11/01/2018
9. Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

   Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017
10. Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

    Réponse du Ministère du travail

    21/12/2017