Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

  2. Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

  6. Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 16471 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage partiel dans le secteur aérien

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 16564 posée par M. Vincent Segouin

    Distributeurs automatiques

    La question est caduque

  9. Question n° 16357 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 16371 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Contrats d'apprentissage et crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail