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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018
2. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   08/02/2018
3. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017
4. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

   Emplois aidés des collectivités locales et associations

   La question a été retirée

   21/09/2017
5. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017
6. Question n° 0016S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Emplois d'avenir

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2017
7. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
8. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

   Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/12/2010
9. Question n° 1115S posée par Mme Mireille Schurch

   Conséquences de l'arrêt des aides de l'État aux CAE en cours d'année

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/12/2010
10. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    28/10/2010