Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de l'article 1er de la loi TEPA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires détaxées

    La question est caduque

  6. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 21091 posée par Mme Michèle André

    Heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé