Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des salariés protégés

    La question est caduque

  2. Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0451S posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrats de travail à temps partiel et étudiants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 04109 posée par M. Michel Savin

    Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des écoles de musique agréées

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 03718 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide « jeunes apprentis »

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 03606 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur et industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail