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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0025C posée par M. François Zocchetto

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
2. Question n° 0026C posée par Mme Françoise Laborde

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
3. Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
4. Question n° 0028C posée par M. Martial Bourquin

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
5. Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
6. Question n° 0031C posée par M. Claude Jeannerot

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
7. Question n° 0032C posée par M. Philippe Darniche

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010
8. Question n° 0239C posée par M. Martial Bourquin

   La désindustrialisation

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/11/2011
9. Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
10. Question n° 0024C posée par M. Dominique Watrin

    Réforme de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/11/2012