Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 10395 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux de cotisations sociales des groupements d'employeurs du domaine agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 02604 posée par M. François Pillet

    Coût du travail agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles

    Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation