Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

447 questions

  1. Question n° 09354 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'ASSEDIC de Roubaix

    La question est caduque

  2. Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'UNEDIC

    La question est caduque

  3. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    La question est caduque

  5. Question n° 17218 posée par Mme Christiane Demontès

    Réduction du chômage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 17225 posée par M. Yves Krattinger

    Stagnation de l'emploi salarié

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 18206 posée par Mme Annie David

    Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 18314 posée par M. Georges Mouly

    Conseil d'organisation de l'emploi

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 18327 posée par Mme Fabienne Keller

    Situation des chercheurs étrangers au regard de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche