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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs
La question est caduque
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Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne
Situation des saisonniers
La question est caduque
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Question n° 11755 posée par M. Yves Détraigne
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne
Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque