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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07001 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suivi médical des salariés en insertion
La question est caduque
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 09125 posée par M. Louis Pinton
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
La question est caduque
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 21246 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des animateurs de centres de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé