Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00536 posée par M. Alain Fouché

    Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau

    Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot

    Congé maternité des travailleuses indépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque