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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 11101 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe OFIL / ANAEM
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent
Diminution de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13649 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social