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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 11091 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences de la suppression du contrat de qualification

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/02/2004
2. Question n° 18104 posée par M. Robert Bret

   Pérennité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/06/2005
3. Question n° 18781 posée par M. Henri de Raincourt

   Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/07/2005
4. Question n° 25438 posée par M. Louis Souvet

   Politique de formation professionnelle

   La question est caduque

   30/11/2006
5. Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation

   La question est caduque

   05/04/2007
6. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
7. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Contrats de professionnalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/12/2007
8. Question n° 04841 posée par M. Claude Domeizel

   Avenir de l'AFPA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/06/2008
9. Question n° 04893 posée par M. Philippe Marini

   Projet de réforme de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008
10. Question n° 05370 posée par M. Charles Gautier

    Avenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/08/2008