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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque
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Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
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Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville