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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 05209 posée par M. Hugues Saury
Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07598 posée par M. Hugues Saury
Fermeture de trente-huit centres de formation
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10887 posée par M. Hugues Saury
Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial
La question est caduque
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Question n° 11599 posée par M. Hugues Saury
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 19225 posée par M. Hugues Saury
Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie
La question est caduque
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Question n° 19963 posée par M. Hugues Saury
Restructuration des branches professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 21647 posée par M. Hugues Saury
Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial
La question est caduque
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation