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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
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Question n° 16581 posée par Mme Christine Herzog
Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
La question est caduque
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Question n° 14743 posée par Mme Christine Herzog
Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
La question est caduque
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Question n° 24596 posée par M. Christian Cambon
Fuite des cerveaux français
La question est caduque
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Question n° 20561 posée par M. Christian Cambon
Fuite des cerveaux français
La question est caduque
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Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny
Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement