Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 21216 posée par M. Bernard Dussaut

   Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006
2. Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Reclassement pour incapacité physique

   La question est caduque

   13/07/2006
3. Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

   Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/12/2007
4. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

   Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008
5. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   17/04/2008
6. Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   04/09/2008
7. Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar

   Régime indemnitaire des greffiers

   Réponse du Ministère de la Justice

   23/10/2008
8. Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation matérielle des greffiers de juridiction

   Réponse du Ministère de la Justice

   06/11/2008
9. Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier

   Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/03/2009
10. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    21/05/2009