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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 26971 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26687 posée par M. Sebastien Pla
Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
La question est caduque
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12354 posée par M. Jean-Marie Morisset
Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10792 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10804 posée par M. Bernard Jomier
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation