Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0069G posée par M. François Patriat
Révision de la directive sur les travailleurs détachés
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les travailleurs détachés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Question n° 0285G posée par M. Jean-Claude Merceron
Semaine du développement durable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
-
Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
-
Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
-
Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes