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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 21896 posée par M. André Lejeune

   TVA et entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/03/2006
2. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
3. Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

   Budget du Conseil de l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/10/2007
4. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
6. Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau

   Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/07/2008
7. Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

   Défense du pari mutuel

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/04/2009
8. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

   Droit à compensation pour les régions

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   09/04/2009
9. Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud

   Budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   07/05/2009
10. Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

    La question est caduque

    17/09/2009