Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

Financement participatif obligataire des collectivités locales

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

Synthèse des fonds européens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/02/2019
Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

06/12/2018
Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/06/2018
Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

La question a été transformée.

07/12/2017
Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

Réduction du nombre d'emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017