Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
-
Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
-
Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19751 posée par M. Patrice Gélard
SEM locales et droit communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche