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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
La question a été retirée
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication