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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005
2. Question n° 0618G posée par M. André Dulait

   Hamas

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/02/2006
3. Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Présidence de l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/11/2009
4. Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Modification du traité européen

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   11/11/2011
5. Question n° 0775G posée par M. André Gattolin

   Situation financière et sociale de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2012
6. Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt

   La situation au Mali

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/01/2013
7. Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Gouvernance de l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   29/03/2013
8. Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

   Lampedusa

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/10/2013
9. Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet

   Ukraine

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013
10. Question n° 0740G posée par M. François Fortassin

    Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    12/02/2016