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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005
2. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

   Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005
3. Question n° 01518 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Définition de la notion de service d'intérêt général

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   23/08/2007
4. Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Convention Arrhus

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/07/2008
5. Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud

   Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   19/02/2009
6. Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Protection européenne des données personnelles

   La question est caduque

   12/01/2012
7. Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume

   Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

   La question est caduque

   01/03/2012
8. Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Droit européen du travail et lutte contre les discriminations

   La question est caduque

   28/02/2013
9. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Protection consulaire européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   26/03/2015
10. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    05/05/2016