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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004
2. Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   La question est caduque

   02/02/2006
3. Question n° 22401 posée par Mme Christiane Demontès

   Destruction du site archéologique de Djoulfa

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/03/2006
4. Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès

   Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/04/2006
5. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   La question est caduque

   08/02/2007
6. Question n° 27104 posée par M. Richard Yung

   Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

   La question est caduque

   31/05/2007
7. Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008
8. Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne

   Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/07/2008
9. Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras

   Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   30/06/2011
10. Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Application de la charia en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    20/11/2014