Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/03/2017
Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/02/2017
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance postale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/02/2017
Question n° 24585 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/01/2017
Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

Harmonisation européenne en matière de visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez

Meilleure protection pour les producteurs de bananes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/09/2016
Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte

Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Question n° 0935G posée par M. Richard Yung

Suites du Brexit

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

08/07/2016
Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon

Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/06/2016