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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque