Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

    Défense de la vocation européenne de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  2. Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

    La question est caduque

  3. Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  4. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

  5. Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

    Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  7. Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  8. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Nouvelle fracture et mobilité étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  9. Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli

    Politique européenne d'identification des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  10. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation