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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des Etats au Parlement européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 0040G posée par M. Roland Ries
Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes