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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

   Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/10/2006
2. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

   Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   28/06/2007
3. Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano

   Réforme de l'OCM vitivinicole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   05/07/2007
4. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

   Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/07/2007
5. Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat

   Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012
6. Question n° 00181 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012
7. Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart

   Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/07/2012
8. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

   Budget de l'Union européenne

   La question est caduque

   12/07/2012
9. Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut

   Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
10. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    23/08/2012