Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

253 questions

  1. Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe

    La question est caduque

  2. Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du CIE Sources d'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

    La question est caduque

  5. Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

  6. Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  8. Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense de la langue française au sein des institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 16792 posée par M. Jacques Legendre

    Création d'un timbre européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

    Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie