Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

491 questions

  1. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du comité de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe

    La question est caduque

  9. Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  10. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du CIE Sources d'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes