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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22404 posée par M. Michel Boutant
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22096 posée par M. Michel Boutant
Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19338 posée par M. Michel Boutant
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18231 posée par M. Michel Boutant
Promotion de la truffe au niveau communautaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire