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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir

   Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique

   La question est caduque

   22/06/2017
2. Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/07/2017
3. Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Difficultés de perception des aides agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/07/2017
4. Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles

   Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
5. Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme

   Interdiction du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
6. Question n° 02693 posée par M. Roland Courteau

   Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/12/2017
7. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

   Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018
8. Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau

   Production biologique d'animaux marins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018
9. Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
10. Question n° 05123 posée par M. Stéphane Piednoir

    Homologation du cuivre en viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    24/05/2018