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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12255 posée par M. Simon Sutour
Difficultés économiques des agriculteurs suite aux épisodes caniculaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12728 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22247 posée par M. Christian Klinger
Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque