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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
La question est caduque
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Question n° 26709 posée par M. Alain Duffourg
Vaccination et action au niveau européen contre l'influenza aviaire
La question est caduque
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Question n° 05288 posée par M. Alain Duffourg
Révision des normes européennes de commercialisation des volailles fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires