Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

  2. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

    Amende pour non-transposition de la directive OGM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi