Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
-
Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
-
Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
-
Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
-
Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
-
Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
-
Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois
Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics