Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 21791 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

    La question est caduque

  2. Question n° 19595 posée par M. Alain Chatillon

    Renflouement interne des banques et directive européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat

    Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus

    La question est caduque

  4. Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

    La question est caduque

  5. Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises

    La question est caduque