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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu
Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
La question est caduque
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Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau
Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21791 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi
Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19595 posée par M. Alain Chatillon
Renflouement interne des banques et directive européenne
La question est caduque
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Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus
La question est caduque
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Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque