Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

Réponse du Ministère de la Justice

20/11/2008
Question n° 24838 posée par M. Jean-Guy Branger

Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenne

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24841 posée par M. Jean-Guy Branger

Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européen

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger

Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24847 posée par M. Jean-Guy Branger

Transformation d'une SA en SE : conformité au règlement européen

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006