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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
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Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
La question est caduque
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Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du statut de mutuelle européenne
La question est caduque
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Question n° 15026 posée par M. Claude Kern
Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 17166 posée par M. Hervé Poher
Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
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Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon
Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
La question est caduque
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 00678 posée par M. Claude Kern
Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé