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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021
2. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015
3. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015
4. Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   La question est caduque

   07/11/2013
5. Question n° 00181 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012
6. Question n° 22605 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   23/02/2012
7. Question n° 21416 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   La question est caduque

   15/12/2011
8. Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Dispositions de l'Eurosystème

   La question est caduque

   22/04/2010
9. Question n° 10076 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir de l'industrie de la terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009
10. Question n° 09929 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'industrie de la terre cuite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    06/08/2009